De
particulier à particulier
Voici en quelques points les différentes mentions
sur lesquelles nous nous devons d'être d'accord
avant de conclure une location :
1 / Les obligations du locataire
:
Vous n'êtes pas responsable des avalanches ou des
raz de marée, seulement du petit entretien de mon
appartement... Cependant, la location d'un meublé
entraîne quelques responsabilités concernant notamment
: les réparations.
La règle qui s'applique est la même que celle régissant
les contrats de location classiques. Le locataire
prend à sa charge les petites réparations liées à
l'entretien courant du logement (remplacement d'une
vitre cassée, d'une ampoule électrique, d'un verre
cassé, etc.).
La ponctualité : le dernier jour de la location, il
est obligatoire de libérer le logement à l'heure dite
(à savoir 09h30) et, surtout, de le restituer dans
l'état dans lequel on l'a trouvé à son arrivée.
La destination et les occupants : vacances obligent,
il faut également respecter la destination des lieux
et s'y interdire toute activité professionnelle. Concernant
les occupants, un animal familier est accepté (moyennant
une participation de 60 € / location ; voir les options),
sous réserve qu'il ne fasse pas de dégâts et ne trouble
pas la jouissance des voisins. Attention, le nombre
d'occupants déterminé à la réservation de la location
fait partie des clauses à respecter obligatoirement.
Pas question de voir débarquer trois couples si le
contrat initial n'en prévoyait que deux (sous peine
de se voir déduire cette pension frauduleuse de votre
caution).
En cas de malheur... Le locataire ne répond pas des
dégâts occasionnés par des phénomènes naturels. En
revanche, il est tenu responsable d'un incendie, à
moins qu'il ne prouve que celui-ci s'est déclaré à
la suite d'un vice de construction ou qu'il a été
propagé par une maison proche.
Mieux vaut, en tout cas, prévenir que guérir et bien
vérifier que vous êtes assuré...
2 / La rupture de l'engagement de
location :
Vous ne pouvez pas tenir vos engagements :
Vous venez de vous casser la jambe et vous devez annuler
vos vacances ? Deux cas sont à envisager :
A/ Vous avez versé des arrhes. Elles sont considérées
comme un " dédit " au profit du propriétaire. Par
conséquent, si vous renoncez à la location, j'ai le
droit de garder les arrhes dans leur intégralité,
et ce, quels que soient les délais d'annulation ou
ses motifs.
B/ Vous avez versé un acompte : la somme constitue
non plus simplement une confirmation de réservation,
ou un "dédit", mais le premier versement du loyer.
Autrement dit, elle est la preuve irréfutable que
le contrat a déjà pris effet. Dans ce cas, je peux
exiger le versement de l'intégralité du montant de
la location.
Acompte ou arrhes, comment savoir ? Dans le cadre
de cette location, je vous demande au titre d'arrhes
la somme representant 40% du montant total de la location,
toutes sommes versées au delà de ses 40% represente
un accompte.
Assurance : il n'existe pas d'assurance spécifique
couvrant l'annulation d'une location saisonnière.
3 / Le dépôt de garantie ou caution
:
Vous venez de me remettre les clés de l'appartement,
le carrelage est lustré, les sanitaires rutilants,
je peux vous rendre le dépôt de garantie (caution).
Quand, comment, combien ? Réponses pour la récupérer.
Quand ? A priori dès la remise des clés.
L'usage voulant que la restitution du dépôt de garantie
s'effectue dans les dix jours qui suivent la signature
de l'état des lieux et de l'inventaire du mobilier.
Pour ma part j'ai tendance à le restituer dès la remise
des clès.
Cependant, en cas de doute sur l'inventaire ou sur
l'état du mobilier je me réserve le droit de conserver
cette caution pendant quelques jours, de façon à faire
le point sur l'ensemble de l'appartement.
Dans tous les cas, ce délai ne pourra pas dépasser
les soixante jours.
Comment ? Au bout de quelques jours, si rien ne manque
et si rien n'a été dégradé, je vous retournerai votre
caution par virement bancaire (pour les espèces),
ou par la poste (pour les chèques).
Combien ? Un appareil vieux de cinq ans et plus ne
peut faire l'objet d'un remboursement supérieur à
la moitié de son prix de remplacement. Aussi, je tiens
à vous préciser que l'appartement à entièrement été
refait et réaménagé en Mars 2015. Par ailleurs, la
somme forfaitaire de 60 € peut vous être imputée pour
le nettoyage si celui-ci laisse à désirer.